Mentions légales et protection des données

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Publication
Le présent site est édité et géré par : Eliane Lebret.

Direction de la Publication
Le Directeur de la publication est Eliane Lebret.

Hébergement
Le site https://www.franco-allemand-touraine.eu est hébergé en Allemagne par la société allemande checkdomain GmbH.
checkdomain GmbH
Große Burgstraße 27/29
23552 Lübeck
Allemagne
www.checkdomain.de

Informations sur le site web
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Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes
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Droits d’auteur
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d’auteur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Conception et réalisation
Centre Franco-Allemand de Touraine 
Gert Martin 
18 rue Galpin Thiou
37000 Tours

Protection des données

Déclaration relative à la protection des données personnelles en vertu du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) modifiée et en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Isabelle Vivien

Le siège social est situé au 18 rue Galpin Thiou, 37000 TOURS. Numéro d’association : W372006756

2. Les principes concernant le traitement des données personnelles

(a) Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans le cas où nous recueillons le consentement des personnes concernées dans le cadre des opérations de traitement des données à caractère personnel, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si le traitement des données à caractère personnel est motivé par l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par le respect d’une obligation légale qui s’impose à l’association Centre Franco-Allemand de Touraine, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Dans l’hypothèse où le traitement des données à caractère personnel est motivé par la sauvegarde d’un intérêt légitime de l’association Centre Franco-Allemand de Touraine ou d’un tiers et à condition que les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, le traitement des données à caractère personnel intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

(b) Finalité du traitement et durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, notamment le temps de la relation avec franco-allemand-touraine.eu. Au-delà, les données seront archivées pour la période où la responsabilité pourrait être mise en cause.

3. Les droits de la personne concernée en vertu du RGPD
(a) Droit à l’information
Si vous résidez dans l’espace économique européenne, vous pouvez exiger du responsable du traitement la communication des informations suivantes :
(i) S’il procède au traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
(ii)  Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(iii)  Les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ;
(iv) Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou le seront encore ;
(v)  La durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
(vi) L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limiter le traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement ;
(vii)  Toutes les informations disponibles quant à l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(viii) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ;
(ix) Si les données à caractère personnel font l’objet d’un transfert à un pays tiers ou à une organisation internationale et si des garanties appropriées en matière de transfert des données existent. Un tel transfert nécessite que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives (en vertu de l’article 46 du RGPD).
(b) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certaines conditions, de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous avez fournies à franco-allemand-touraine.eu, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  En outre, vous avez le droit de demander le transfert de ces données à une autre personne.
(c) Droit à la rectification
Vous avez le droit de faire rectifier et compléter, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où ces données s’avèrent inexactes ou incomplètes.
(d) Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, si la poursuite du traitement de vos données personnelles n’est plus justifiée.
(e) Droit à une limitation du traitement
Vous pouvez obtenir une limitation du traitement des données personnelles vous concernant :
– Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
– Lorsque le traitement des données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
– Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou
– Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
(f) Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-avant, veuillez nous contacter au : webmaster@franco-allemand-touraine.fr.
(g) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre État membre, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant s’effectue en violation des règles applicables. Pour recevoir plus d’informations concernant les autorités de contrôle, veuillez consulter la page web suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Pour plus d’informations sur le contenu du RGPD, veuillez consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

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Vos droits
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• Droit à l’effacement ;
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